Lundi - Samedi: 09H00 - 19H00
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CGU

Article 1 : Informations légales 

Vous êtes sur le site de Installation Dépannage dont l’utilisation est soumise aux présentes conditions portant « Conditions Générales d’Utilisation » et au respect de la réglementation de l’union européenne en vigueur.

Les conditions générales ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation du site web accessible à l’adresse installation-depannage.com
Le site installation-depannage.com est édité par :
Installation Dépannage, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 11 AVENUE DU VAL DE FONTENAY 94120 FONTENAY SOUS BOIS FRANCE et immatriculée au 78904521800029.
Téléphone : + 33 08 92 97 64 80
Adresse e-mail : contact@installation-depannage.com
Le directeur de publication du site est :
Michael ABITBOL
Le site installation-depannage.com est hébergé par :
1and1.fr, dont le siège est situé Montabaur – Allemagne
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11

Article 2 : Présentation du site 

Le installation-depannage.com a pour objet :
Proposer à des particuliers et des entreprises des solutions numériques de sécurité adaptées à leurs besoins et aussi des services d’installation, de maintenance et de réparation.

Article 3: Contact 

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@installation-depannage.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Installation dépannage – 11 AVENUE DU VAL DE FONTENAY 94120 FONTENAY SOUS BOIS FRANCE.

Article 4 : Acceptation des Conditions d’utilisation.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 5 : Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site installation-depannage.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 6 : Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 : Traitement des donnèes à caractére personnel

Tout utilisateur du site, en remplissant les formulaires mis en ligne par installation dépannage consent et accepte que cette dernière traite les informations personnelles qui le concerne, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers. Aussi, installation Dépannage offre à tout utilisateur la possibilité de demander la modification, la rectification et/ou la suppression des données le concernant en envoyant simplement un e-mail sur contact@installation-depannage.com ou un courrier postal à l’adresse suivante :11 AVENUE DU VAL DE FONTENAY 94120 FONTENAY SOUS BOIS FRANCE.

Article 8 : Responsabilité 

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Article 9 : Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels installation Dépannage n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, installation-depannage.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 10 : Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.